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Petition 2011 Petition 2009

Les professeurs de langue sont maltraités.

Un récent sondage effectué auprès des professeurs de langue indique très clairement que ceux-ci sont maltraités. Tout d’abord, leur statut de travailleur indépendant leur offre des revenus très faibles. En effet, après avoir déduit les charges sociales (lois sociales) et les impôts, leur revenu net horaire est environ 12 €.

Leur contrat ne prévoit pas de rémunérations pour les heures de préparation et de correction des cours. Le travail de préparation n'est pas payé. Par conséquent leurs conditions de travail sont tout à fait inadéquates vis-à-vis des hautes exigences de qualité demandées par la Commission Européenne.

La connaissance d’une troisième langue fait partie du cursus professionnel des diverses catégories des personnels des I.E.

Les firmes contractantes empochent la moitié des sommes payées par la Commission pour leurs bénéfices et distribuent aux professeurs de langue un revenu assez bas.

On ne comprend pas pourquoi la Commission est si peu respectueuse de la qualité des conditions de travail des professeurs de langues. Nous invitons les décideurs ainsi que le vice-président Sefcovic à prendre leurs responsabilités pour un meilleur traitement des professeurs et un meilleur apprentissage des langues.

I Demandes prioritaires :

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Une rémunération décente de 36€ de l’heure pour tenir en compte les impôts et charges ainsi que le coût de la vie à Bruxelles.

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l'octroi par séance de cours d’un montant forfaitaire de 10% pour rémunérer le temps de préparation et de correction.

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l'octroi 15 minutes de temps de cours au titre du temps de préparation administrative, ce qui revient à payer 1h45 deux heures.

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la suppression d’amendes en cas d'absence pour maladies (118€ par cours manqué).

II Amélioration des conditions de travail dans les lieux de cours de langue :

La commission doit fournir une salle des professeurs d’une surface adéquate (conformément aux règles communautaires) comprenant des ordinateurs, des imprimantes et des photocopieuses en nombre suffisant.

Des casiers à clefs pour chaque formateur (afin de déposer leur matériel), des tables de travail.

 

A moyen terme, il serait important d'intégrer des clauses sociales dans les contrats cadres, afin de prévenir une telle exploitation des formateurs.

A plus long terme, la question se pose de l'intégration des enseignants de langue dans l'office Ecole d'administration de la Commission, en tant qu'agents contractuels. Ce qui permettra de régler ce problème de façon plus équitable et durable.

 

Rejoignez le collectif et signez la pétition.

Collectif des professeurs de langue

Analyse du sondage effectué auprès des professeurs.

Base statistique de 30 répondants, ce qui est très largement suffisant. Et les résultats sont très clairs.

Voir l'analyse.

Note du CCP à la DG HR

 

SITUATION OF THE LANGUAGE TEACHERS AT THE COMMISSION, THE PARLIAMENT AND THE COUNCIL:

AN ABERRATION WITHIN THE EU INSTITUTIONS

A recent survey among language teachers clearly demonstrates that their working conditions do not even allow to earn a decent living, nor to fully meet the high quality standards set by the Commission.

The self-employed status that they are forced to accept gives a net hourly wage of €12 only. The time spent to prepare for the classes, correct the exams and carry out the administrative work are not paid. They do not benefit from paid holidays. Even their professional expenses, such as photocopies or teaching material, are not reimbursed.

The contracting companies avoid paying social taxes by recruiting freelance teachers. They demand at least a Master level and 3 years of experience, but can fire them in 2 weeks' time without any compensation.

This situation is an aberration within EU Institutions that claim to have as a priority the defence of linguistic diversity in Europe. Actually, knowing a third language is now a statutory obligation for all EU officials.

Why does the Commission pay so little attention to the working conditions of your language teachers who protect this diversity and ensure the professional evolution of all EU agents?

We demand that the Commission, and notably VP Sefcovic, as well as the other EU Institutions, immediately face up to their responsibilities and ensure better employment and working conditions for your language teachers.

Priority demands:

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A decent salary (€ 36 per class hour, that is, a net hourly wage of € 18 to 20), in order to take into account taxes and the cost of living in Brussels.

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A complementary down payment of 15 to 20%, to take into account the time spent to prepare for the classes, correct the exams and carry out the administrative work.

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To abolish the fines, notably in case of sickness leave (some teachers are forced to pay to their employer up to € 118 when they are absent, even for justified, unforeseen and serious reasons!).

Improve working conditions:

There are currently only 6 computers, 1 printer (often out of service), no copy machine and only 20 sqm for over 120 teachers...

The Commission must therefore urgently provide a teachers' room of a sufficient size (according to EU regulations) as well as the necessary material (desks, lockers, office items etc.).

Moreover, the Commission must ensure that the social clauses included in its framework contracts are fully respected and implemented by its contractors, in order to prevent that language teachers are exploited.

In the longer run, an option could be to integrate your language teachers into the European Administrative School as Contract Agents, which would solve these issues in a fair and equitable way.

 

Sign the petition for an improvement of the working and employment conditions of your language teachers.

 

The Language Teachers Action Group

http://www.europrofs.eu

contact@europrofs.eu

 

LA SITUATION DES PROFESSEURS DE LANGUE DE LA COMMISSION, DU PARLEMENT ET DU CONSEIL:

UNE ABERRATION AU SEIN DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Un récent sondage effectué auprès des professeurs de langues indique très clairement que leurs conditions de travail ne leur permettent ni de vivre correctement, ni de répondre aux exigences de qualité de la Commission européenne.

Ainsi, le statut de travailleur indépendant qu'ils sont contraints d'accepter ne leur procure qu'un revenu net horaire de 12 euros environ. Les heures de préparation, de correction et de travail administratif ne sont pas payées. Ils ne bénéficient pas de congés payés. Dans l'exercice de leur mission, l'achat de matériel pédagogique et les photocopies ne leur sont même pas remboursés.

Les firmes contractantes s'exonèrent des charges salariales en recrutant des professeurs freelance "interchangeables". Elles exigent d'eux un Master et 3 années d'expérience au minimum, mais peuvent s'en débarrasser en 15 jours, sans indemnités.

Cet état de fait constitue une aberration dans le cadre des Institutions européennes, qui font de la défense de la diversité linguistique en Europe une priorité. La connaissance d'une troisième langue est désormais une obligation statutaire pour le personnel.

Pourquoi la Commission est-elle donc si peu respectueuse des conditions de travail des professeurs de langue, qui contribuent à préserver cette diversité et assurent l'évolution statutaire de son personnel?

Nous appelons la Commission, et notamment le vice-président Sefcovic, ainsi que les autres Institutions, à prendre immédiatement leurs responsabilités pour un meilleur traitement des professeurs et un meilleur apprentissage des langues.

Exigences prioritaires:

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Une rémunération décente (36€ par heure de cours), pour tenir compte des impôts et charges ainsi que du coût de la vie à Bruxelles (soit un salaire net horaire de 18 à 20 euros);

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L'octroi d’un montant forfaitaire de 15 à 20% de la rémunération, pour prendre en compte le temps de préparation des cours, de correction des examens et de travail administratif;

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La suppression des amendes, notamment en cas d'absence pour maladie (certains professeurs doivent payer à leur employeur 118€ par cours non assuré, même pour des raisons graves et imprévues!).

L'amélioration des conditions de travail:

Actuellement, les enseignants ne disposent que de 6 ordinateurs, 1 imprimante souvent en panne, aucun photocopieur et seulement 20 m² pour 120 professeurs...

La Commission doit donc fournir d'urgence une salle des professeurs d’une surface adéquate (conformément aux règles communautaires), et le matériel approprié (tables de travail, casiers, matériel de bureau, etc.).

De même, la Commission doit veiller à faire appliquer pleinement les clauses sociales de ses contrats cadres, afin de prévenir une telle exploitation des formateurs.

A plus long terme, la question se pose de l'intégration des enseignants de langue dans l'École Européenne d'Administration, en tant qu'agents contractuels, ce qui permettrait de régler ce problème de façon plus équitable et durable.

Signez la pétition en faveur d'une amélioration des conditions d'emploi et de travail des professeurs de langues.

 

Le Collectif des professeurs de langue

http://www.europrofs.eu

contact@europrofs.eu

Profs de langue: un pas en avant, deux pas en arrière

Les collègues se souviennent du combat des enseignants de langue il y a deux ans: la Commission avait changé de contractant et celui-ci voulait se faire des bénéfices en payant les professeurs en tant qu'indépendants, à un revenu de misère: les premiers offres étaient de 20€ bruts par heure de cours.

Grâce à la pétition de soutien, recueillant plus de 5000 signatures provenant des collègues, la firme Communicaid a fini par payer près de de 24€ (plus rarement 30€), par heure de cours. Les rémunérations restent globalement inférieures à celles que les enseignants recevaient auparavant.

Cependant des problèmes importants subsistent:

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les enseignants doivent payer sur cette somme protection sociale, impôts, frais de transport, frais professionnels, vacances, mais aussi, par exemple, des photocopies etc., ce qui leur laisse pour vivre moins de 9€ de l'heure;

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des inégalités de traitement existent entre langues: ainsi l'heure de français est mieux payé que l'heure de russe ou de turc;

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des inégalités subsistent aussi entre firmes contactantes: Communicaid paye moins que Cervantès (pour l'espagnol) ou que la firme CLL qui dispense des heures d'italien;

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des pénalités sont appliquées en cas d'absence: ainsi en cas d'accident de la route par exemple, les enseignants payent 118€ pour deux heures manquées alors que s'ils donnaient cours ils n'auraient gagné qu'un maximum 56€ pour deux heures de cours; idem en cas d'absence pour enfant malade.

Les cours de langues font désormais partie du cursus professionnel des collègues des institutions européennes: la première promotion des fonctionnaires et autres agents temporaires est subordonnée à la connaissance approfondie d'une troisième langue, l'octroi aux agents contractuels des contrats à durée indéterminée dans les agences d'exécution est subordonnée à une maîtrise d'une troisième langue etc.

Pouvons nous dés lors accepter que les enseignants de langue soient si mal traités?

Dans l'immédiat, nous réclamons:

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la suppression des pénalités en cas d'absence pour maladies (118€);

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le paiement des frais de photocopies, prévus dans le contrat cadre de la Commission mais non versés par ses contractants;

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la mise à disposition aux enseignants des ordinateurs et du matériel pédagogique existant;

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l'alignement à la hausse des rémunérations: les enseignants de langues doivent toucher le même montant défini par celui de la langue la mieux rémunérée, c'est-à-dire 32€ de l'heure;

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l'octroi par session de cours de l'équivalent monétaire de 10% du montant global pour financer les heures de préparation;

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comme c'est le cas pour les profs d'espagnols, il est demandé d'octroyer 10 minutes de temps de cours au titre du temps de préparation administrative, ce qui revient à payer 1h50 deux heures etc.

A moyen terme, il serait important d'intégrer des clauses sociales dans les contrats cadres, interdisant une telle exploitation des salariés.

A plus long terme, la question se pose de l'intégration des enseignants de langue dans l'office Ecole d'administration de la Commission, en tant qu'agents contractuels.

Le collectif de soutien aux enseignants de langue des institutions communautaires

Actions de 2009

Échange de courriers sur la situation des enseignants de langue

Lettre à la DG ADMIN du 16 juin 2009

Vive inquiétude chez les enseignants de langue des Institutions européennes

Madame,

Vous savez que les enseignants qui assurent les formations linguistiques aux I.E. sont actuellement mis sous pression par Communicaid, le nouveau contractant principal, et ses nouvelles conditions de travail. Vous savez aussi que 4000 fonctionnaires communautaires et plusieurs syndicats se sont activement impliqués et ont signé une pétition de soutien afin de protéger les conditions de travail et de rémunération des enseignants et donc la qualité des formations.

Vous avez d'ailleurs reçu, il y a plusieurs semaines, une demande de concertation. Nous croyons savoir que cette demande a été acceptée et qu'un débat sera bientôt organisé dans l'intérêt des formations mais aussi des enseignants qui accomplissent une tâche d'importance pour la carrière des fonctionnaires.

Or, nous sommes préoccupés parce qu’aucune date n'a encore été fixée pour cette concertation. Les sessions intensives commencent le 20 juillet et les conditions que se permet d'offrir Communicaid continuent de soulever de sérieux problèmes et menacent la qualité des cours.

Entre autres aspects inacceptables, Communicaid méconnaît les réalités légales du statut d'indépendant en Belgique et propose des clauses qui sont en contradiction avec ce statut (préavis de 3 mois, liens de subordination indiscutables). De plus, l'actuel contrat proposé, que vous trouverez en pièce jointe, instaure un système de pénalités, de retenues sur honoraires et impose des modes et des délais de paiement inacceptables et démotivants. Les grilles salariales sont également contestables et relèvent soit d'une politique discriminatoire soit d'une volonté de diviser les enseignants.

La situation devient urgente puisque Communicaid exige une réponse rapide de notre part. Or, la majorité des professeurs concernés n'ont toujours pas confiance en cette société puisque certains d’entre nous travaillent déjà depuis plusieurs mois sans même avoir officiellement signé de contrat ni avoir été payés. De plus, si ce contractant a été choisi pour son approche pédagogique, nous nous demandons où se trouve la qualité dans le fait de réaliser des tests de placement par téléphone. De même, nous nous demandons pourquoi les questions d'approche pédagogique et de livres ne sont toujours pas clairement définies, pourquoi il a été demandé à certains enseignants de préparer eux-mêmes les programmes et parfois les examens de sortie ainsi que de laisser leurs préparations à la disposition de Communicaid sans possibilité de revendiquer la moindre propriété intellectuelle.

Nous tenons par ailleurs à vous informer que les professeurs d'espagnol qui collaborent avec l'Institut Cervantès ne pourront travailler aux I.E. que sous le régime indépendant, c'est-à-dire sans protection juridique. Ils ne pourront ni travailler comme salariés ni continuer à être inscrits à la Smart, une Asbl qui offre une protection juridique aux indépendants face à l'employeur en cas de litige. Précisons que l'Institut a offert en échange 33 euros par heure de cours alors que Communicaid n'offre pas plus de 29 euros et que ses premières offres partaient de 20 euros brut soit à peine plus de 10 euros nets, sans tenir compte du salaire actuel des enseignants.

Nous nous interrogeons sur de tels écarts et abus. Ceux-ci relèvent-ils de la politique des contractants ou l'état actuel du contrat d'appel d'offre impose-t-il des honoraires aussi bas et des conditions aussi dures pour que cela soit rentable pour les écoles concernées ?

Nous aimerions donc, entre autres, avoir accès aux détails de ce contrat afin d'en étudier le budget et d'avoir une évaluation du prix prévu par heure de cours.

La Commission est directement impliquée dans le choix du contractant qui se chargera d'assurer la qualité des formations mais comment garantir celle-ci face à de telles conditions de travail ?

Nous serions très heureux de pouvoir vous rencontrer pour échanger, dans un esprit constructif, points de vue et perspectives.

En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à cette lettre, nous vous prions de croire, Madame, en l'expression de notre sincère considération.

Le collectif des enseignants de langue étrangère aux Institutions européennes de Bruxelles

 

Réponse de la DG ADMIN du 7 octobre 2009

Réf. ADMIN.A3 D(2009) 24850

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de votre email du 16 juin 2009 et vous répond après avoir reçu des informations sur les premiers cours organisés par le nouveau contractant "Communicaid".

D'abord, comme nous le savons tous, l'établissement de nouveaux contrats pour les services de formation, tant pour la formation linguistique que la formation générale, est toujours un exercice délicat, d'une part pour la Commission qui doit sélectionner le fournisseur le plus approprié et assurer la fourniture de services de formation de haut niveau, d'autre part pour les professeurs/consultants employés par les nouveaux contractants avec qui ils doivent négocier de nouveaux contrats d'emploi.

Bien que je sois consciente que ces négociations puissent s'avérer difficiles, il est clair qu'elles ne regardent que les professeurs/consultants et le contractant, la Commission n'intervenant en rien dans ce processus. C'est pourquoi je n'ai pas de commentaire à faire sur ces points repris dans votre email.

En tout cas, je suis heureuse de pouvoir constater que, dans la majorité des cas, les négociations semblent avoir abouti à un accord car une équipe complète de professeurs de langue de haut niveau est à présent en place. Or, "Communicaid" a déjà organisé avec succès deux séries de cours (les "cours intensifs d'été") à partir du 20 juillet.

Soyez assurés que j'attache énormément d'importance à la qualité des cours de langues. L'unité centrale de formation et développement personnel, s'assurera bien sûr du respect des standards pour les formations en cours et interviendra à la constatation de la moindre baisse de qualité des prestations par rapport aux standards attendus. Cependant, jusqu'à ce jour une telle constatation n'a pas pu être faite.

Pour terminer, sachez qu'une réunion d'information sur ces questions se tiendra le 8 octobre prochain avec les collègues des organisations syndicales.

Irène SOUKA
Directeur général
Direction générale "Personnel et Administration"

 

 Version EN  DE

Soyons solidaires: pour un salaire minimum décent aux professeurs / formateurs de langues dans les institutions européennes.

Suite à un récent appel d’offre lancé par la Commission Européenne, l’agence de communication gagnante propose aux professeurs un tarif horaire de 30 à 50% inférieur à celui payé actuellement par les écoles de langues. Une fois qu’ils ont payé leurs charges sociales et leurs impôts, il ne resterait aux enseignants qu'à peine 13€ de l'heure.

Cela est tout à fait inadmissible et ne permet pas, aux collègues enseignants de gagner leur vie, ce qui déjà leur pose problème avec les rémunérations actuelles.

Les Institutions Européennes (IE) exigent beaucoup de leurs professeurs, en termes de diplômes et d’expérience. En outre, les évaluations continues de leur travail sont constantes, à juste titre : la qualité est aussi exigée par les participants aux cours.

Nous n’acceptons pas que les formateurs en langues soient sous-payés. Qui accepterait de faire le même travail que précédemment à un tarif 30 à 50% plus bas ?

Garantir des cours de qualité n’est pas un luxe. La qualité du travail de milliers de fonctionnaires est liée à leurs compétences linguistiques acquises et leur promotion interne en dépend. .

La logique du « toujours moins cher » conduit à l’absurde.

Nous demandons aux I.E. de soutenir les formateurs en exigeant de la part des écoles fournissant des cours de langues qu’elles maintiennent l'emploi et, au minimum, le tarif horaire moyen en vigueur jusqu’à présent, c’est à dire 28,5€ de l’heure.

 

Seien wir solidarisch: Für ein angemessenes Mindestgehalt für die Sprachenlehrer an den Europäischen Institutionen

Bei einer unlängst von der Europäischen Kommission eingeleiteten Ausschreibung hat eine Kommunikationsagentur den Zuschlag erhalten. Sie bietet den Lehrern nun ein Honorar an, das 30 – 50% unter dem bisher von den jetzigen Sprachenschulen bezahlten Tarif liegt. Nach Abzug der Sozialabgaben und Steuern würden die Lehrer somit kaum 13 € pro Stunde verdienen.

Dies ist auf keinen Fall akzeptabel und erlaubt den Lehrerkollegen nicht, ihren Lebensunterhalt zu verdienen. Bereits mit der jetzigen Entlohnung ist das problematisch.

Die Europäischen Institutionen (EI) haben hinsichtlich Qualifikation und Erfahrung hohe Anforderungen an die Lehrenden. Darüber hinaus werden diese im Laufe ihrer Unterrichtstätigkeit fortlaufend evaluiert und das mit Recht: Auch die Kursteilnehmer erwarten qualitativ hochwertigen Unterricht.

Wir akzeptieren nicht, dass die Sprachenlehrer unterbezahlt werden. Wer wohl würde es hinnehmen, dieselbe Arbeit wie bislang für eine um 30 bis 50% geringere Bezahlung zu verrichten?

Eine Sicherstellung qualitativ hochwertiger Kurse kann es nicht umsonst geben. Die Qualität der Arbeit tausender Beamter steht in Verbindung mit deren erworbenen Sprachenkompetenzen und ihre interne Beförderung hängt davon ab.

Die Logik von „immer billiger und billiger“ führt ad absurdum.

Wir fordern die EI auf, die Lehrer zu unterstützen, indem sie von den beauftragten Sprachenschulen die Weiterbeschäftigung der jetzigen Lehrer verlangen, ebenso wie die Bezahlung des bis jetzt geltenden durchschnittlichen Stundentarifs (28,50 €/Stunde).

 

Let’s show our solidarity: Yes to a decent minimum salary for the teachers/language trainers working in the European Institutions

Following a recent call for tender launched by the European Commission, the winning communication agency is offering teachers an hourly rate which is 30 – 50% lower than that currently paid by language schools operating in the Institutions. Once they have paid their social security and taxes, teachers will scarcely be earning 13€ an hour.

This is completely unacceptable and does not allow our teaching colleagues to earn a decent living, something which is already difficult on their current salary.

The European Institutions (EI) demand a lot from their teachers as far as qualifications and experience are concerned. What’s more, teachers are subject to continuous assessment, and rightly so: quality is also demanded by those participating in classes.

We refuse to accept that the language trainers be underpaid. Who would be prepared to do the same work as before for a 30 – 50% pay cut?

Guaranteeing quality courses is not a luxury. The quality of work of thousands of officials is linked to their language skills and their internal promotion depends on the acquisition of these skills.

This ‘always the cheapest’ logic is getting out of control.

We are calling upon the EI to support the teachers by asking the schools providing language courses to keep on employing the current teachers and pay them at least the hourly rate presently in force (28.50€/hour).

 

See the petition (2009) - 1600 collègues ont signé (pétition close)

 

 

 

Date modified : 17/07/2018